Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels qui nous sont confiés.
Les produits et services présentés sur ce site s’adressent exclusivement aux résidents du Québec.
Nos activités professionnelles
Dans la présente Politique, les termes « Martin Ragot » ou « nous » peuvent désigner, selon le contexte, l’une ou l’autre des activités professionnelles suivantes :
Services comptables et fiscaux
Les services comptables et fiscaux sont offerts par Martin Ragot, CPA, membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Planification financière et assurance de personnes
Les services de planification financière et les produits d’assurance de personnes sont offerts par Martin Ragot, CPA, Pl. Fin., conseiller en sécurité financière et représentant autonome inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec.
Portée de la présente Politique
La présente Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités professionnelles et de l’utilisation de notre site Web.
Elle s’applique notamment lorsque vous consultez notre site, communiquez avec nous, remplissez un formulaire, vous inscrivez à notre infolettre, prenez rendez-vous par l’intermédiaire de Calendly, demandez de l’information sur nos services, devenez client ou nous transmettez des renseignements dans le cadre d’un mandat.
La présente Politique ne s’applique pas directement aux sites Web, applications ou plateformes exploités par des tiers. Ces fournisseurs disposent de leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité.
Lorsque vous accédez à un service externe à partir de notre site, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du fournisseur concerné.
Lois et obligations applicables
Dans le cadre de nos activités, nous sommes assujettis aux lois et obligations professionnelles applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels, notamment :
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le Code civil du Québec;
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la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé;
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le Code de déontologie des comptables professionnels agréés;
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les règlements applicables à l’exercice de la profession de CPA;
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les lois et règlements applicables aux activités de planification financière et d’assurance de personnes.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
La nature des renseignements que nous recueillons dépend de votre relation avec nous et des services demandés.
Renseignements que nous pouvons recueillir
Selon les circonstances, nous pouvons notamment recueillir :
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vos nom et prénom;
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vos coordonnées personnelles ou professionnelles;
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votre date de naissance;
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des renseignements permettant de confirmer votre identité;
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des renseignements comptables, fiscaux ou financiers;
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des renseignements relatifs à votre entreprise;
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des renseignements concernant vos revenus, actifs, passifs ou investissements;
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des renseignements nécessaires à l’analyse de vos besoins en planification financière ou en assurance;
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lorsque requis pour le service demandé, certains renseignements relatifs à votre situation personnelle ou à votre santé;
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les renseignements contenus dans les documents que vous nous transmettez;
-
certains renseignements techniques liés à votre utilisation de notre site Web, lorsque ceux-ci sont recueillis par les technologies utilisées sur le site.
Nous nous efforçons de ne recueillir que les renseignements raisonnablement nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Prise de rendez-vous avec Calendly
Nous utilisons Calendly afin de permettre aux visiteurs de planifier une rencontre avec nous en ligne.
Lorsque vous utilisez Calendly pour prendre rendez-vous, nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de fournir dans le formulaire de réservation, notamment votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ainsi qu’une brève description de la raison de votre rencontre.
Ces renseignements sont utilisés afin d’organiser la rencontre, de communiquer avec vous au sujet du rendez-vous et de mieux comprendre la nature générale de votre demande.
Nous vous recommandons de ne pas inscrire de renseignements financiers, fiscaux, médicaux ou autrement sensibles dans le formulaire de réservation, sauf lorsque cela est expressément requis.
Certains renseignements sont également traités par Calendly dans le cadre de la prestation de son service, conformément à ses propres politiques et pratiques en matière de confidentialité.
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements?
Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels notamment afin de :
-
répondre à vos demandes d’information;
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communiquer avec vous;
-
évaluer si nos services correspondent à vos besoins;
-
confirmer votre identité;
-
établir et gérer notre relation professionnelle avec vous;
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fournir les services comptables, fiscaux, financiers ou d’assurance que vous avez demandés;
-
préparer et administrer vos dossiers;
-
traiter, lorsque applicable, une proposition, une demande ou une réclamation;
-
respecter nos obligations professionnelles, réglementaires et légales;
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prévenir ou détecter la fraude et assurer la sécurité de nos activités;
-
gérer votre inscription à notre infolettre et vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti;
-
améliorer l’administration et le fonctionnement de nos services.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi le permet ou si nous obtenons le consentement requis.
Consentement
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.
Nous veillons à ce que le consentement demandé soit présenté de façon claire et compréhensible et qu’il porte sur des fins précises.
Lorsque des renseignements personnels sensibles sont concernés, nous obtenons un consentement exprès lorsque la loi l’exige.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
Le retrait de votre consentement peut toutefois avoir pour conséquence de nous empêcher de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons, lorsque applicable, des conséquences d’un tel retrait.
Communication des renseignements à des tiers
Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou pour la prestation des services demandés.
Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services externes pour soutenir certaines de nos activités.
Ces fournisseurs peuvent notamment offrir des services d’hébergement Web, de prise de rendez-vous, de communication, de technologie, de gestion documentaire, d’analyse, de sécurité informatique ou d’administration.
Parmi les fournisseurs susceptibles de traiter certains renseignements figurent notamment Wix, qui héberge et permet l’exploitation de notre site Web, Calendly, que nous utilisons pour la prise de rendez-vous, ainsi que L’Interconnexion, que nous utilisons pour la gestion de notre infolettre et de certaines communications électroniques.
Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, certains renseignements, notamment votre nom et votre adresse courriel, peuvent être transmis à L’Interconnexion afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos communications. Le traitement effectué par ce fournisseur est également assujetti à ses propres pratiques et politiques en matière de confidentialité.
Lorsque cela est requis, nous prenons des mesures raisonnables afin que les fournisseurs auxquels des renseignements personnels sont confiés offrent une protection appropriée.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales, fiscales, réglementaires, professionnelles, judiciaires ou policières lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise.
Wix
Notre site Web est hébergé et exploité à l’aide de la plateforme Wix.
Lorsque vous utilisez notre site, certaines données techniques ou certains renseignements transmis au moyen de formulaires peuvent être traités par Wix dans le cadre du fonctionnement, de l’hébergement et de la sécurité de la plateforme.
Wix peut également fournir différentes fonctionnalités liées notamment aux formulaires, à l’analyse de l’utilisation du site et à son administration.
Le traitement effectué directement par Wix est également assujetti aux politiques et conditions applicables de ce fournisseur.
Outils d’analyse et de marketing
Nous pouvons utiliser, maintenant ou à l’avenir, différents outils permettant de mieux comprendre l’utilisation de notre site Web et de mesurer l’efficacité de nos activités de marketing.
Ces outils peuvent notamment comprendre Wix Analytics, Google Analytics, Google Ads et Meta Pixel pour Facebook et Instagram.
La mention de ces outils dans la présente Politique ne signifie pas nécessairement qu’ils sont tous actifs au moment où vous consultez notre site.
Lorsque l’utilisation d’un outil nécessite votre consentement, celui-ci est demandé conformément aux choix offerts par notre bannière ou notre outil de gestion des témoins.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins (« cookies »).
Renseignements conservés ou traités à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs technologiques ou de services peuvent stocker ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous prenons les mesures requises par la législation applicable afin d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et de nous assurer que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate.
Lorsque requis, la communication fait également l’objet de mesures contractuelles appropriées.
Les renseignements conservés dans une autre juridiction peuvent être assujettis aux lois applicables dans cette juridiction.
Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales, fiscales, réglementaires et professionnelles.
Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements, les services fournis et les obligations qui s’appliquent au dossier concerné.
À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque la loi le permet et que les conditions applicables sont respectées, anonymisés.
Protection et sécurité
Nous prenons des mesures physiques, technologiques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que nous détenons contre notamment :
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l’accès non autorisé;
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l’utilisation ou la communication non autorisée;
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la perte;
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le vol;
-
la modification;
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la destruction accidentelle ou illégale;
-
toute autre atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.
Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique, moyen de transmission électronique ou système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.
Nous vous encourageons donc également à prendre les précautions appropriées lorsque vous nous transmettez des renseignements confidentiels par voie électronique.
Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient, nous prenons les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter qu’un incident de même nature se reproduise.
Lorsque la loi l’exige, nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées.
Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.
Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :
-
d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
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de faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets;
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de retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications;
-
d’obtenir, lorsque les conditions légales sont réunies, certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
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de faire cesser, dans certaines circonstances prévues par la loi, la diffusion d’un renseignement personnel ou de demander la désindexation d’un hyperlien associé à votre nom.
-
Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter une demande.
Nous répondrons à toute demande conformément aux délais et aux modalités prévus par la loi.
Témoins de connexion et technologies similaires
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou utilisés à des fins de mesure, de sécurité ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Pour en savoir davantage sur les témoins utilisés et sur les choix qui peuvent vous être offerts, veuillez consulter notre Politique des cookies.
Sites et services de tiers
Notre site peut contenir des liens ou des intégrations donnant accès à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Cela comprend notamment Calendly lorsque vous utilisez notre service de prise de rendez-vous.
Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tiers et ne sommes pas responsables de la manière dont ils traitent les renseignements qu’ils recueillent directement auprès de vous.
Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant la présente Politique, vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Martin Ragot, CPA, Pl. Fin.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 514 245-8561
Courriel : mragot@cpaplfin.com
Adresse : 3055, boulevard Saint-Martin Ouest, T500
Laval (Québec) H7T 0J3
Vous pouvez également communiquer avec cette personne pour formuler une question, une préoccupation ou une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.
Mise à jour de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique afin de tenir compte de changements à nos pratiques, à nos services, aux technologies que nous utilisons ou aux exigences légales et réglementaires applicables.
Toute modification importante sera portée à l’attention des personnes concernées conformément aux exigences applicables.
La version publiée sur notre site Web constitue la version en vigueur.
Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.